J.O. 263 du 13 novembre 2007
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0769913A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Marc Moine, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Besançon, en remplacement de M. Christian Lepine, à compter du 1er décembre 2007.